Définitions›revirement de jurisprudence
revirement de jurisprudence
nom masculin- DroitJurisprudence ayant été abandonnée.Cette position a été remise en cause par la Cour de cassation qui a opéré un revirement de jurisprudence. Par cet arrêt, la Cour condamne expressément les conséquences de la distinction, opérée jusqu’ici, entre dol principal et dol incident, l’un comme l'autre sont sources de nullité.
SynonymesSynonymes de revirement de jurisprudencemots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec revirement de jurisprudencerimes riches, suffisantes et pauvres
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