Définitions›ressortissant
ressortissant
adjectif · nom masculin/ʁə.sɔʁ.ti.sɑ̃/
adjectif /ʁə.sɔʁ.ti.sɑ̃/
- DroitQui ressortit.Les tribunaux de plusieurs provinces étaient ressortissants au Parlement de Paris.
nom masculin /ʁə.sɔʁ.ti.sɑ̃/
- Personne protégée par les représentants diplomatiques ou consulaires d’un pays donné, lorsqu’elle réside dans un autre pays.Les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse sont dispensés de l'obligation de déclaration prévue au premier alinéa.Les ressortissants allemands, sarrois, dantzikois et étrangers de nationalité indéterminée, mais d'origine allemande, résidant dans le département de la Seine, devront se conformer aux prescriptions suivantes : 1. Les hommes de 17 à 55 ans rejoindront le Stade Buffalo à Montrouge. 2. Les femmes célibataires et mariées sans enfant rejoindront le Vélodrome d’Hiver, le 15 mai 1940.Comment un ressortissant français a-t-il pu faire l’objet d’une mesure de rétention administrative normalement destinée à s’appliquer aux étrangers ? Comme l’a raconté l’Humanité lundi, c’est pourtant ce qui est arrivé à Timothée.
SynonymesSynonymes de ressortissant9 mots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec ressortissantrimes riches, suffisantes et pauvres
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