1. DroitLa chose parle d’elle-même, les faits sont flagrants.Il est établi que ces faits notoires ne requièrent aucune vérification, la charge de la preuve pesant sur celui qui entend les contester, conformément à l’adage res ipsa loquitur.De manière générale, dans certaines circonstances, le préjudice moral peut être présumé – en vertu du principe res ipsa loquitur. Les faits peuvent parler d’eux-mêmes et le préjudice peut être établi par le jeu de la présomption légale.