1. Une des trois entités à caractère régional qui composent la Bosnie-Herzégovine.Les menaces de Milorad Dodik, président de l’entité bosnienne de Republika Srpska, visant à interdire l’entrée dans cette entité du Haut représentant, Christian Schmidt, institution créée par les accords de paix de Dayton-Paris, constituent une atteinte à l’ordre constitutionnel de Bosnie-Herzégovine, au sein de laquelle la liberté de mouvement doit être garantie.