réponse ministérielle

Droit, PolitiqueRéponse écrite faite par un ministre à une question écrite qui a été posée par un ou des parlementaires, à lui-même, à son ministère ou au gouvernement. Le ministre y fait connaître son avis, ou l’interprétation d’un point particulier soulevé par la question. Les réponses faites par un ministre sont opposables en droit.La réponse ministérielle confirme que «l’offre de jeu de poker en ligne va être accrue à très court terme avec l’ouverture de trois nouvelles variantes et le partage européen des liquidités.»