Définitionsrépartitif

répartitif

adjectif
/ʁe.paʁ.ti.tif/
  1. Qui a trait aux modalités de répartition.Si les pièces ci-dessus couvrent d’autres travaux que ceux faisant l’objet du marché, la limite des travaux doit relever d’un document particulier ou d’un document commun à tous les marchés d’une même opération dit document répartitif.

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