Définitions›règle de caducité

règle de caducité

nom féminin
/ʁɛɡl də ka.dy.si.te/
  1. Relations internationalesDisposition exceptionnelle, mise en œuvre dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu’elle a pris lors d’un accord, de revenir instantanément au statu quo ante
SynonymesSynonymes de règle de caducitémots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec règle de caducitérimes riches, suffisantes et pauvres

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