1. VieilliRecommandation non spécifique et non précise.Il avait envain déployé ses pleins pouvoirs, & la recommandation générale des Etats du Royaume.Ici la loi se tait, ses auteurs, n'ayant pu prévoir les innombrables circonstances dont les hommes s'emparent pour satisfaire leurs passions, après avoir signalé celles que nous avons parcourues jusqu'à présent, ont été contraints, pour les autres de se borner à la recommandation générale, de réputer illicites toutes les conditions qui offenseraient les bonnes mœurs, laissant aux tribunaux le. soin de discerner, dans les variétés infinies que présentent chaque jourIl n’y est pas question des mesures à prendre pour la stricte exécution du conclusum, à moins que ce ne soit compris dans la recommandation générale faite au directoire de veiller à la conservation des relations pacifiques et amicales de la confédération avec les états étrangers en se basant à cet effet sur le strict accomplissement des obligations internationales.