rapatriement sanitaire

MédecineTransport d’une personne souffrant d’un problème de santé non urgent dès lors que la distance dépasse les distances raisonnables des pays industrialisés.De plus, la Cour de cassation relève que les juges d’appel n’avaient pas répondu à l’argument du salarié selon lequel l’employeur ne lui avait apporté aucune aide ni assistance lorsqu'il avait contracté la maladie, faute de matériel conforme, l'avait laissé livré à lui-même lorsqu’il était malade, et n'avait pas voulu organiser un rapatriement sanitaire.