Définitionsquotepart

quotepart

nom féminin
/kɔt.paʁ/
  1. Droit de la copropriétéVariante orthographique de quote-part (orthographe traditionnelle)Le mécanisme de la quotepart de frais et charges est, quant à lui, relativement complexe.[…] & que deplus le Collège de l'Amirauté de Zelande poura satisfaire au fournissement des Vaisseaux & autres besoins autant qu'il en peut venir sur la quotepart de la Province, […].

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