Définitionspropriété personnelle

propriété personnelle

nom féminin
  1. Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)…Selon cet article 10, le droit à la propriété personnelle des citoyens, qui recouvre les revenus qu’ils ont tirés de leur propre travail et de leurs économies, mais aussi un logement et une exploitation auxiliaire, les objets d’usage domestique, de consommation personnelle et de confort, est protégé par la loi, de même que le droit à l’héritage.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.