1. DroitQui peut être promulgué.C'est ainsi qu’on en arrive, comme nous l’avons vu dans notre résumé de l’année 1886, à voir la Chambre et le Sénat prendre en trois cent soixante-cinq jours, une décision ferme, utile et promulgable tous les quatre jours seulement, en moyenne ! tout en émettant plusieurs milliers de votes stériles de toutes sortes durant le même temps.La vraie réforme serait celle des esprits qui n’est évidemment pas promulgable, qui dépend d’une formidable prise de conscience qui doit venir, elle-même , d’un certain nombre d’individus déviants au départ, parce qu’ils sentent des problèmes là où le plus grand nombre ne voit pas de problème ; parce qu’ils discernent des voies là où les autres ne voient que des impasses.Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : La libéralisation des pièces captives promulgable par le Président de la République à partir du 19 novembre !