1. Qui concerne la juridiction du prévôt.Comment, au retour des princes légitimes, n’avait-on pas traduit cet homme-là devant une cour prévôtale ?Il s'était formé à cette époque non pas des tribunaux — la justice se respectait, elle n’ordonne pas l’assassinat des innocents, — mais des cours prévôtales.
2. Spécialement(Militaire) Relatif à la police générale des armées.On institua des cours prévôtales ayant droit de traduire à leur barre tous les citoyens, et dont les arrêts étaient exécutoires dans les vingt-quatre heures.La justice militaire est rendue au nom du peuple français sous le contrôle de la Cour de cassation :3° Lorsqu'ils sont établis dans les conditions prévues par le présent code, par les tribunaux prévôtaux.
3. Sens figuréQui est sans appel