Définitionspréjudiciel

préjudiciel

adjectif
/pʁe.ʒy.di.sjɛl/
  1. DroitQui précède le jugement.Toutefois, à partir de la seconde moitié des année 1960, les nouveaux concours intègrent des juges jeunes, imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser le droit italien.Vous permettrait-on dans les tribunaux de demander un héritage comme parent, tant qu'il serait douteux si vous l'êtes ? Eh bien, messieurs, il y a de même, dans les discussions philosophiques, de ces questions que les gens de loi appellent préjudicielles, et qui doivent être absolument décidées avant qu'il soit permis de passer à d'autres.Il essaya de poser cette question préjudicielle, mais M. Dupont (de l’Aube), aussi autoritaire que doux dans ses manières, l’interrompait d’un geste de la main.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.