1. JusticeRecours formé devant la cour de cassation pour contester un jugement rendu en appel ou en dernier ressort.Par la suite, l’architecte a formé un pourvoi en cassation, car il considère que sa responsabilité ne peut être engagée que dans les limites de la mission qui lui a été confiée, à savoir l’établissement d’un dossier de permis de construire, et qu’en conséquence, il n’était pas tenu de réaliser des travaux de reconnaissance des sols, ni d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité d’en réaliser.France 2 fut derechef déboutée de son argumentation. Un pourvoi en cassation auquel deux sociétés d’artistes-interprètes s’étaient associées (petits arrangements entre amis ?) fut sèchement retoqué.