Définitionsporte-fort

porte-fort

nom masculin
/pɔʁ.tə.fɔʁ/
  1. DroitEngagement par lequel une personne déclare agir dans un acte, une convention, au nom d’un tiers.Grâce à ces suppressions, la stipulation pour autrui et la promesse de porte-fort n’apparaissent plus comme des exceptions au principe de l’interdiction d’engager autrui.La promesse de porte-fort peut cependant s'avérer utile, lorsque, insérée dans une clause du contrat liant le promoteur au tiers, elle permet tantôt d'atténuer la rigueur du mécanisme légal, au bénéfice du promoteur, tantôt, au contraire, d'en renforcer les effets en faveur du tiers…
  2. DroitCelui qui prend cet engagement.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.