Définitionsport franc

port franc

nom masculin
/pɔʁ fʁɑ̃/
  1. Zone franche portuaire.Qu’est ce qu’un port-franc ? c’est une zone portuaire à l’intérieur de laquelle les marchandises transitent sans être soumises aux droits de douane, de TVA d’importation, de paiement de cautions ("franc" signifie franchise de taxe) ; cette "zone sous douane" (comprenez contrôlée par la douane) est située juridiquement "avant" la frontière douanière du pays où elle est implantée, comme si ces marchandises ne se trouvaient pas sur son territoire.

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