Définitions›parties casuelles

parties casuelles

nom féminin
/paʁ.ti ka.zɥɛl/
  1. Droit féodal, Histoire de FranceDroits qui revenaient au roi pour les charges de judicature ou de finance qui changeaient de titulaire.Espérons que la France ne consentira plus à recevoir un joug humiliant , des lois étrangères , et qu'on pourra être chrétien sans reconnaître l’infaillibilité des papes dans des choses semblables aux parties casuelles.
  2. Droit féodal, Histoire de FranceBureau où l’on percevait ces droits.
SynonymesSynonymes de parties casuellesmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec parties casuellesrimes riches, suffisantes et pauvres

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