Définitionspart-prenant

part-prenant

nom masculin
/paʁ.pʁə.nɑ̃/
  1. Droit ancien(Désuet) Personne qui avait le droit de se servir en eau à une source, ou à un puits sans en être le propriétaire.Pour être part-prenant, il fallait résider dans le pays et être marié, sauf les exceptions dont nous allons parler. Quand un part-prenant mourait, s'il était sans enfants, ou s'il n'avait que des filles, sa part du produit de la source retournait au fonds commun.

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