1. Ancienne orthographe de partout.L'ASSEMBLÉE Nationale s’occupera, immédiatement après la Constitution, de la rédaction des Loix nécessaires pour le développement des principes qu’elle a fixés par le préfet Arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. les députés, dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour y être imprimés, publiés même au prône des paroisses, et affichés par-tout où besoin sera.