Définitions›par contumace
par contumace
adverbe/paʁ kɔ̃.ty.mas/
- JusticeEn l’absence de l’accusé.Des poursuites furent autorisées par l'Assemblée nationale contre M. Ranc, député, qui, sous l'inculpation de participation à l'insurrection de la Commune, fut condamné à mort par contumace. M. Ranc s'était réfugié à l'étranger avant le jugement.Faut-il que l’affaire suive son cours ? faut-il, le principal coupable visible étant mort, étouffer ce procès en faisant condamner le garde-magasin par contumace ?
SynonymesSynonymes de par contumacemots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec par contumacerimes riches, suffisantes et pauvres
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