Définitionspaneuro-méditerranéen

paneuro-méditerranéen

adjectif
  1. Droit(Union européenne) Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)L’Union européenne (UE) envisage d’autoriser le Royaume-Uni à rejoindre la Convention paneuro-méditerranéenne, a annoncé Maroš Šefčovič, le nouveau commissaire européen au Commerce et à la sécurité économique de l’UE en charge des négociations post-Brexit.L’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ont chacun déposé leur instrument d’acceptation auprès du dépositaire de la convention paneuro-méditerranéenne respectivement le 26 mars 2012, le 9 novembre 2011, le 12 mars 2012 et le 28 novembre 2011. En conséquence et conformément à l’article 10, paragraphe 3, de la convention paneuro-méditerranéenne, celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 pour le Liechtenstein et la Norvège et le 1er mai 2012 pour l’Islande et l’Union européenne.Le 26 novembre 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États de l'AELE, les participants au processus de Barcelone, les participants au processus de stabilisation et d'association et les Îles Féroé, concernant la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, ci-après dénommée «la convention».

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