Définitionsoptable

optable

adjectif
/ɔp.tabl/
  1. Pour quoi on peut opter.Régime du bénéfice mondial consolidé qui était optable càd qu'on pouvait opter pour ce régime.Alors que le régime actuel prévoit une option globale qui s’applique automatiquement à l’ensemble des opérations optables lorsqu’elle est formulée, le nouveau régime permettrait de substituer à ce caractère global une option précise opération par opération, sans cantonnement par type d’activité.Opérations taxables, exonérées et optables.

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