1. En France, office national de l’eau et des milieux aquatiques.Les agents de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) et de la DDT (Direction départementale des territoires) sont habilités à effectuer des contrôles chez l’habitant et à appliquer les éventuelles sanctions.Le rapport public de la Cour des Comptes confirme le constat d'une gestion défaillante de l’Onema et formule des recommandations pour l’améliorer.L’office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a été créé par la loi sur l’eau de 2006 et a pris existence en 2007.