Définitions›novatoire
novatoire
adjectif/nɔ.va.twaʁ/
- JurisprudenceQui est relatif à la novation.L’effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n’y trouve pas autre chose qu’un compte simple et ordinaire.
Synonymes
SynonymesSynonymes de novatoire2 mots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec novatoirerimes riches, suffisantes et pauvres
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