Définitions›nonobstance

nonobstance

nom féminin
/nɔ.nɔb.stɑ̃s/
  1. Non-empêchement, mise en droit de jouir du bénéfice obtenu.C’est dans la nonobstance que sont comprises les absolutions des censures, les réhabilitations et les dispenses nécessaires pour jouir d’un bénéfice, nonobstant toutes incapacités ou autres obstacles.
SynonymesSynonymes de nonobstancemots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec nonobstancerimes riches, suffisantes et pauvres

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