Définitions›non-usage

non-usage

nom masculin
  1. DroitDéfaut, cessation d’usage, inutilisation.L’usufruit, les servitudes se prescrivent, s’éteignent par le non-usage pendant trente ans.
SynonymesSynonymes de non-usagemots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec non-usagerimes riches, suffisantes et pauvres

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.