Définitionsnon-refoulement

non-refoulement

nom masculin
/nɔ̃ ʁə.ful.mɑ̃/
  1. Droit internationalPrincipe interdisant de refouler ou d’expulser une personne vers un État où elle risquerait des persécutions, la torture ou des traitements inhumains ou dégradants.

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