Définitions›non-lieu

non-lieu

nom masculin
/nɔ̃.ljø/
  1. JusticeDéclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.Un non-lieu intervint, que Laprat-Teulet accepta d’abord modestement et qu’il porta ensuite dans le monde officiel comme un certificat régulier de son innocence.La Chambre des mise en accusation s’est décidée à rendre une ordonnance de non-lieu en faveur du colonel Picart. Ce résultat était depuis longtemps prévu.La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault.

Synonymes

acquittement élargissement relâchement relaxe tous les synonymes →
SynonymesSynonymes de non-lieu4 mots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec non-lieurimes riches, suffisantes et pauvres

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