1. Construction, MaçonnerieMur servant d’enceinte à une parcelle.[…] vient à construire un nouveau mur de clôture a la maison numérotée 8 sur l’alignement tracé en rouge.’
2. DroitMur séparant deux fonds. → voir mur mitoyenLe code conserve cette présomption, en disant qu’il y a marque de non-mitoyenneté, lorsque, dans un mur de clôture, il n’y a que d’un côté des corbeaux […]