1. Qui peut être municipalisé.Ou, en d’autres termes, tout ce qui est municipalisable par le détour d’une concession est légal.C’est sous la poussée de l’évolution sociale et du progrès économique que des services monopolisés par le capitalisme privé deviennent de plus en plus municipalisables et sont municipalisés.L’énumération de l’article 3 n’est pas limitative. Théoriquement, le domaine municipalisable semble atteindre aussi loin que la notion de service public.