Définitions›monumenté
monumenté
adjectif/mɔ.ny.mɑ̃.te/
- DroitAttesté par acte authentique, par opposition aux actes sous seing privé, critiquables et modifiables.Il n’en saurait être ainsi [l'inscription de faux est indispensable], lorsque la convention monumentée, la vente et la lecture de l’acte sont argués de faux, lorsque ce sont les faits que l’officier public avait le devoir et le droit d’établir qui sont incriminés.
SynonymesSynonymes de monumentémots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec monumentérimes riches, suffisantes et pauvres
Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.