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modèle déposé

nom masculin
  1. Concept pour lequel a été obtenu un monopole d’exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.La contrefaçon est une atteinte portée au droit privatif de monopole qui résulte de la possession d’un brevet d’invention, d'un dessin ou d'un modèle déposé, d’une marque déposée.
SynonymesSynonymes de modèle déposémots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec modèle déposérimes riches, suffisantes et pauvres

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