mitoyenneté

nom féminin

/mi.twa.jɛn.te/

Droit de la copropriétéQualité de ce qui est mitoyen. Droit de copropriété de deux voisins sur le mur, la haie, le fossé qui les sépare.Le voisin, en acquérant par la suite la mitoyenneté de ce mur, ne pourrait pas faire boucher les vues sous prétexte que la distance n'est pas observée; […].Il y avait là de continuels sujets de dispute, pas un mois qui se passait sans qu’une question de mitoyenneté les jetât les uns sur les autres.La non-mitoyenneté peut également être prouvée si le mur comporte des marques considérées comme contraires à la mitoyenneté (art. 654 du Code civil).

Synonymes

approche attouchement confusion contact contiguïté entourage environs familiarité imminence jonction mélange parage parenté promiscuité proximité quartier rapprochement tangence voisinage tous les synonymes →

SynonymesSynonymes de mitoyenneté19 mots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec mitoyennetérimes riches, suffisantes et pauvres

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