MGP

Intercommunalité française d’Île-de-France, qui regroupe la ville de Paris et 131 communes, comprenant l’intégralité des communes des départements de la petite couronne (départements limitrophes de Paris) ainsi que sept communes de la grande couronne (six de l’Essonne et une du Val-d’Oise).Ses conclusions seront sûrement importantes pour les élus de la métropole du Grand Paris (MGP), qui doivent débattre, le 30 juin, de l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 dans la ZFE du Grand Paris.La Maire remettra les cahiers de la Métropole au Président de la MGP.Depuis 2016 la MGP exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, diverses compétences du territoire.

Construction, DroitAbréviation de marché global de performance.Pour encadrer le recours aux MGP à paiement différé , le législateur s’est appuyé sur le régime juridique des marchés de partenariat à travers plusieurs garde-fous.