1. Commerce, DroitMarché simplifié car passé suivant un accord-cadre préalable.Lorsque l’accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique, la passation d’un marché subséquent ne donne pas lieu à une mise en concurrence.Lorsqu'une remise en concurrence est prévue, l'entité adjudicatrice fixe un délai suffisant pour permettre la présentation des offres. Le marché subséquent est attribué à celui ou à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères d'attribution définis dans l'accord-cadre.La circonstance qu’un accord-cadre soit conclu avec un seul opérateur économique n’implique pas que son titulaire bénéficie de l’octroi automatique des marchés subséquents passés dans ce cadre.