loi sur l’eau

Droit, Politiques de l’eauLoi relative à la gestion, à la protection et à l’usage des ressources en eau (de surface et souterraine), fixant les règles, responsabilités et instruments de gestion de l’eau.La ministre de l’écologie, Roselyne Bachelot, a annoncé une nouvelle loi sur l'eau pour 2004, après le rejet du projet de loi sur l'eau de ses prédécesseurs Verts, qui instaurait notamment une taxe sur les excédents d'azote de l’agriculture.La première alerte est lancée par le Conseil supérieur de la pêche (CSP), l’un des ancêtres de l’Office français de la biodiversité. Une fiche de signalement au titre de la loi sur l’eau est rédigée en décembre 2003 et des infractions sont constatées au niveau « du ruisseau de la Roxane » pour écoulement de substances entraînant « des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune ». L’agent du CSP constate déjà que la station d’épuration de Roxane épand ses boues vers le ruisseau au pied de l’usine, affluent du Roglain.La loi sur l’eau de 1992 impose l’instauration par arrêté préfectoral de périmètres de protection immédiate (clôturés, sans aucune activité humaine) et rapprochée (sur quelques hectares, ou le défrichement et le dessouchage sont proscrits) autour des points de captage.