Définitions›loi-programme

loi-programme

nom féminin
/lwa.pʁɔ.ɡʁam/
  1. DroitTexte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des engagements.Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l’Outre-Mer.
SynonymesSynonymes de loi-programmemots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec loi-programmerimes riches, suffisantes et pauvres

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.