Définitionsinstance de divorce

instance de divorce

nom féminin
/ɛ̃.stɑ̃s də di.vɔʁs/
  1. Période entre le début et la fin d’une procédure de divorce.Certes, je passe beaucoup de temps chez Léandre, surtout depuis qu’elle est en instance de divorce, mais je ne vis pas ici pour autant.Pendant l’instance de divorce, les époux ne sont, par définition, pas encore divorcés. La plupart des règles qui prévalent durant le mariage demeurent par conséquent applicables, et mieux vaut en tenir compte étant donné la longueur des procédures.

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