1. Qui ne peut pas être inculpé.Il pouvait sans doute vous consulter sur la suspension du départ des paquets ; mais il a cru pouvoir prendre sur lui de donner des ordres ; il les a donnés pour exécuter votre loi : sous ce rapport , il est ininculpable, et vous devez passer à l’ordre du jour.Bouche accusera les représentants de la nation composant le comité de la marine de s’être abaissés au point de devenir l’organe d’un ministre manifestement en faute, ce que Regnaud de Saint-Jean d’Angély repoussera, le ministre de la marine n’étant pas compétent, en la circonstance, donc ininculpable.[...] se franchit alors le seuil historique où la langue brimée se délie, acquittée par l’épreuve, désormais ininculpable.