Définitions›inéloignabilité
inéloignabilité
nom féminin/i.ne.lwa.ɲa.bi.li.te/
- DroitSituation d’une personne étrangère qui ne peut pas être éloignée du territoire national.L’inéloignabilité de certains étrangers n’est pas toujours provisoire, et nombreuses sont les personnes qui y demeurent pendant des années.Notons également que l’existence d’obstacles à l’éloignement des personnes en séjour irrégulier peut créer une situation « d’inéloignabilité» durable empêchant à la fois toute régularisation et toute expulsion. Ce flou juridique menace alors dangereusement la capacité de l’intéressé à jouir de ses droits fondamentaux..
SynonymesSynonymes de inéloignabilitémots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec inéloignabilitérimes riches, suffisantes et pauvres
Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.