Définitions›indivision
indivision
nom féminin/ɛ̃.di.vi.zjɔ̃/
- Droit de la copropriétéPropriété collective d’un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien.Jusqu'en des temps très récents (…), une pratique courante dans le monde agricole maintient ici les propriétés dans l'indivision.
- Droit de la copropriété(Par extension) Ensemble des indivisaires qui possèdent un bien en indivision.La succession fraternelle constitue l'élément le plus étonnant du viage. Sans remettre en cause son originalité, il faut souligner également le dynamisme des liens adelphes dans une région où les indivisions et les frérèches restent nombreuses tant dans la noblesse que dans la paysannerie.Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.
Synonymes
SynonymesSynonymes de indivision2 mots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec indivisionrimes riches, suffisantes et pauvres
Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.