grâce présidentielle

Justice(France) Exercice du droit de grâce par le Président de la République, qui commue une peine afflictive en une peine moins lourde.Cette réparation a commencé pour la première victime. La grâce présidentielle a commencé à réparer pour Alfred Dreyfus les condamnations de Paris et de Rennes. Il convenait qu'il en fût ainsi.Or, pour la plupart il s'agit de demandes qui pourraient faire l'objet d'une grâce mais qui sont renvoyées à d'autres procédures pour limiter le champ d'application des grâces présidentielles aux seuls cas qui ne peuvent faire l'objet d'un aménagement par une autre forme de procédure.Pour Clarisse Taron , présidente du Syndicat de la magistrature, interrogée à l'occasion de la grâce présidentielle de Jacqueline Sauvage, « c'est la survivance de l'Ancien Régime qui n'a peut-être plus sa place aujourd'hui. »