Définitionsfoncialité

foncialité

nom féminin
/fɔ̃.sja.li.te/
  1. DésuetFonds possédé par le propriétaire, par opposition à ce même fonds possédé par le domanier ou tenancier par bail congéable.Vous appuyez vos principes sur la conservation de la foncialité, nonobstant le remboursement de la rente foncière convenancière, de la jurisprudence de quelques tribunaux judiciaires.

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