fictivité

DroitAbsence de réalité ne permettant pas de se prévaloir d'une règle que l'on a cherché à contourner (par exemple création de sociétés fictives).

Par extension(Rare) Non existence.«Est-ce que la fictivité d’un travail dont on n’a pas la connaissance (...) peut être imputée (à quelqu’un)?», s’est ainsi interrogé Me Georges Kiejman, l’un de ses avocats.Hors la fiction, il ne se trouve pas de crime parfait ? Loin de conclure de cette maxime à la fictivité (...) du crime parfait, je l'entends littéralement comme l'aveu de sa facticité. .