Définitions›extrapatrimonial

extrapatrimonial

adjectif
/ɛks.tʁa.pa.tʁi.mɔ.njal/
  1. DroitQui n'appartient pas au patrimoine.Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création.
SynonymesSynonymes de extrapatrimonialmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec extrapatrimonialrimes riches, suffisantes et pauvres

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