Définitionsexoënne

exoënne

nom féminin
  1. Désuet(Droit) Excuse justifiant de l’impossibilité de paraître à une assignation.Or il faut, pour la validité des Exoënnes, non ſeulement une procuration ſpéciale de l’Exoënné, par laquelle on affirme à l’Audience de la validité de l’Exoënne ; mais l’Ordonnance veut encore que l’on produiſe le Raport d’un Médecin approuvé, qui ait affirmé de la vérité de ſa certification par-devant le Juge du lieu.

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