Définitionsex post facto

ex post facto

adjectif · adverbe
/ɛks pɔst fak.to/
adjectif /ɛks pɔst fak.to/
  1. Postérieur au fait et, généralement, rétroactif sur celui-ci.
  2. En particulier(Droit) Qualifie une loi édictée après un fait mais qui s’applique rétroactivement à ce fait antérieur.Si la loi allemande était appliquée aux criminels de guerre allemands, la règle interdisant les lois ex post facto ne serait pas un obstacle. Contre une telle perspective on pourrait objecter que l'abrogation de la règle contre les lois ex post facto est l'une des méthodes qui a rendu le régime nazi si haïssable […].L’histoire est création de sens – et il ne peut pas y avoir d’ « explication » d’une création, il ne peut y avoir qu’une compréhension ex post facto de son sens.
adverbe /ɛks pɔst fak.to/
  1. DroitPostérieurement au fait.On gouvernait alors surtout par décrets ; c’est ex post facto que les juristes conféraient à ceux-ci la sanction religieuse ; […].

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