Définitionsévitement de l’impôt

évitement de l’impôt

nom masculin
/e.vi.tə.mɑ̃ də l‿ɛ̃.po/
  1. FiscalitéManœuvre délibérée par abus de droit pour se soustraire à des impôts normalement dus.Qu’il s’agisse des salaires, des revenus fonciers ou des patrimoines, l’administration française a très difficilement accès aux informations détenues par d’autres pays sur les contribuables domiciliés en France. Ce qui ouvre aux classes dominantes de nombreuses stratégies d’évitement de l’impôt.

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