événement de mer

Marine, NavigationAccident ou incident qui, se produisant au cours de la navigation, crée des dégâts matériels ou corporels ou risque de compromettre la sécurité du navire et des personnes : il doit faire l’objet d’un rapport de mer.En cas d’évènement de mer impliquant un navire de pêche, il est désormais obligatoire de procéder à une déclaration auprès du Bureau Enquête Accident (BEA) Mer dans les conditions définies à l’article R1621-12 du Code des transports. Cette obligation est à la charge de l’armateur exploitant le navire et de son capitaine.